Le taux de la contribution due à l’Office national de l’emploi, « Onem » en sigle, par employeur, tant public, parapublic que privé, est fixé à 0,2 % de la rémunération mensuelle pavée par l’employeur à ses travailleurs.

La contribution prévue par le présent arrêté s’applique également aux employeurs œuvrant dans le domaine humanitaire en

République démocratique du Congo, sous réserve des exonérations ou exemptions accordées par les autorités compétentes.

La contribution est établie sur base de déclaration remplie chaque mois par l’employeur et remise à l’office national de l’emploi au plus tard le dixième jour du mois qui suit le paiement de la rémunération.

Le défaut de déclaration, les déclarations fausses, inexistantes ou incomplètes donnent lieu à l’application de pénalités équivalentes à 50 % du montant de la contribution due.

La contribution patronale mensuelle est payable au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent le mois pendant lequel la rémunération a été payée.

L’employeur qui n’effectue pas les versements aux échéances indiquées ci-dessus verse, en même temps et de la même manière que la cotisation, une majoration de retard du montant de ladite cotisation égale à 0,5 %, par jour de retard.

Cette majoration prend effet à partir du premier jour suivant l’échéance ; tout mois commencé étant compté intégralement.